Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire valider par un juriste.

1. Objet

ARCHIPILOT 360 est un service en ligne de pilotage de chantiers édité par AETRON SARL AU, destiné aux cabinets d'architecture et aux entreprises du BTP.

2. Compte

L'accès se fait par adresse e-mail vérifiée et mot de passe. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Le créateur d'un cabinet en devient le manager.

3. Offres et essai

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire. À son terme, le cabinet passe en lecture seule jusqu'à la souscription d'une offre. Tout changement d'offre fait l'objet d'un accord contractuel avec AETRON.

4. Données du cabinet (accord de sous-traitance)

• AETRON traite les données des chantiers uniquement sur instruction du cabinet et pour fournir le service.
• AETRON garantit la confidentialité, la sécurité et l'isolation de ces données.
• AETRON informe le cabinet de toute violation de données dans les meilleurs délais (72 h au plus).
• L'accès du support AETRON à un cabinet est motivé, limité à 2 heures et tracé.
• À la résiliation, le cabinet peut récupérer ses données ; elles sont supprimées 90 jours plus tard.
• La liste des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

5. Responsabilités

Le cabinet est responsable du contenu qu'il dépose et de l'information des personnes concernées (clients, intervenants).

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.